Informations légales

Société créée à Toulon (83) en 1990

Transférée à Paris (75) en 1999 puis Montrouge (92) en 2013.

Siège social

12 Avenue Léon Gambetta

92120 MONTROUGE (France)

Téléphone et courriel sur page Contact

Identification légale

TopoSat

C'est la structure juridique regroupant les activités de Topographie par Satellite (GPS / GNSS) et celles de Topographie par Drone.

SIREN: 379 293 996

SIRET: 379 293 996 00060

RCS: Nanterre B 379 293 996

APE: 7112B (anciennement 742C)

TVA Intracommunautaire : FR26379293996

EURL au capital de 15 244.90 Euros

TopoDrone

C'est un nom de marque et le nom commercial de l'activité de Topographie par Drone.

Le nom de cette marque est déposé auprès de l'INPI et ne peux donc légalement être utilisé par une autre entité sans accord formel (écrit) de son déposant. Une copie de l'attestation de dépôt de marque peut être téléchargée en suivant ce lien.

Attestations légales

Déclarations sociales et fiscales

Les attestations légales annuelles (TVA, URSSAF, etc...) peuvent être fournies sur demande justifiée.

Prestations par Drone

Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 17 Décembre 2015), nous sommes enregistrés auprès de la DGAC comme exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières sous le numéro ED01760 pour les scénarios S1, S2 et S3. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Cette activité ne peut s'exercer que sous couvert d'un Manuel d'Activité Particulière. Sa rédaction est complexe et propre à chaque entreprise. Nous n'en mettons en ligne qu'un extrait et disposons d'une version imprimée que nous tenons à disposition des autorités compétentes et à nos clients lors des vols.

Assurances

Il est important de préciser que les prestations de topographie par drone relèvent de deux assurances distinctes et complémentaires couvrant la responsabilité civile liée à la prestation topographique pour l'une et celle liée au vol du drone pour l'autre.

Si vous nous mettez en concurrence, n'omettez pas de vérifier que les autres prestataires consultés sont correctement assurés sur ces deux points.

Pour les prestations de Topographie

RC professionnelle pour l'activité de géomètre topographe souscrite auprès d'Allianz ,

Pour les prestations par drone

Assurance spécifique à l'utilisation des drones souscrite auprès d'Atlantas,

Gérant et responsable de publication

Bertrand BOULLARD, Ingénieur Géomètre diplômé de ESTP Paris.

Site Web

Réalisé par nous même

Hébergé chez www.amen.fr

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